Le rôle du syndic de faillite

Spécialité canadienne, le syndic de faillite possède une image floue et souvent négative. L'objectif de cet article est préciser son rôle, son utilité et ses prérogatives, afin en particulier de permettre aux personnes concernées de bien savoir ce qu'elles peuvent en attendre.

Ce que le syndic de faillite n'est pas

Nombre d'individus craignent qu'un syndic de faillite propose systématiquement des solutions impliquant des conditions financières difficiles pour les personnes endettées. Ca n'est pas le cas. Les personnes honnêtes confrontées à des problèmes d'endettement contracté de manière légale bénéficient de dispositions légales susceptibles d'alléger le poids de leur dette, comme par exemple la Loi sur la faillite. Le Syndic de faillite ne se rendra pas à votre domicile pour vous déposséder de vos biens, sans votre autorisation.

Qu'est-ce qu'un syndic de faillite ?

Un syndic de faillite est un organisme financier possédant une licence émise par le Bureau du surintendant des faillites, lequel dépend du gouvernement fédéral. Le gestionnaire du syndic doit être diplomé de l’examen national sur l’insolvabilité et posséder une licence, ce qui en fait un officier de justice. L'information peut être vérifiée sur ce site. Le syndic joue le rôle d'intermédiaire entre un débiteur et ses créanciers. Obligé à l'impartialité, il représente tant les uns que les autres, et veille au respect des lois et en particuliers de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les propositions de consommateur sont des suggestions de solutions établies après une analyse approfondie des dossiers de faillite, avec pour but de faire valoir aussi bien les droits des débiteurs que ceux de leurs créanciers.

La faillite

La faillite conduit à céder les biens d'une personne endettée au profit de ses créanciers, après que le syndic a fait le bilan des actifs et une estimation de la valeur de liquidation. Les meubles de la résidence principale ne peuvent être intégralement saisis, de même que la nourriture, les combustibles et les vêtements, ainsi que les équipements nécessaires à l’exercice du travail. Le syndic se doit d'informer la personne endettée du déroulement précis du processus, et doit obtenir son accord pour la mise en vente des biens concernés par la procédure de faillite.

La proposition de consommateur

La propostion de consommateur est une société alternative à la faillite qui permet de conserver l'ensemble de ses biens. Le syndic représente alors la personne endettée face à ses créanciers, dans le but de reconfigurer la dette, généralement en réduisant ses paiements unitaires mensuels et en rallongeant sa durée.

Pour mieux comprendre

Cette vidéo du Syndic de faillite Poupart.ca insiste avec raison sur l'aspect humain du métier de syndic de faillite